{"id":2358,"date":"2023-04-19T11:17:06","date_gmt":"2023-04-19T11:17:06","guid":{"rendered":"https:\/\/moovecars.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2024-05-16T10:42:25","modified_gmt":"2024-05-16T10:42:25","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.moovecars.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"AVIS L\u00c9GAL"},"content":{"rendered":"\t\t
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Information sur nos mentions l\u00e9gales :<\/strong><\/p>\n

MC DIRECTORSHIP S.L.U<\/span>., ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9e par le nom commercial du groupe d’entreprises dont elle est la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9e MOOVE CARS, avec NIF B87969390, propri\u00e9taire du site web www.moovecars.com. Inscrit au registre du commerce de Madrid, volume 36.683, folio 117, page M-657.681, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE) et conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi organique sur la protection des donn\u00e9es 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre (LOPDGDD) pr\u00e9sente ce qui suit : <\/p>\n

 LES DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION <\/strong><\/p>\n

– MC DIRECTORSHIP S.L.U<\/span> (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e MOOVE CARS) <\/p>\n

– Si\u00e8ge social : C\/ Luis I, 54, 28031 Madrid (Espagne) <\/p>\n

– NUM\u00c9RO D’IDENTIFICATION FISCALE : B87969390 <\/p>\n

– Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact : 910 72 66 88 <\/p>\n

– Courriel : info@moovecars.com  <\/p>\n

– Contact du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : dpo@moovecars.com  <\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

CONDITIONS ET UTILISATION DU SITE WEB <\/b><\/p>\n

L’acc\u00e8s au site web de MOOVE CARS est gratuit pour tous les utilisateurs.  <\/p>\n

Dans les cas o\u00f9 la prestation de ce service est subordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation pr\u00e9alable de l’enregistrement de l’utilisateur correspondant, celui-ci s’effectuera de la mani\u00e8re express\u00e9ment indiqu\u00e9e dans la section du service elle-m\u00eame. <\/p>\n

L’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le biais des formulaires pr\u00e9sents sur le site web. <\/p>\n

Il incombe \u00e0 l’utilisateur de mettre \u00e0 jour en permanence toutes les informations fournies afin qu’elles correspondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 sa situation r\u00e9elle. <\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, l’utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages qu’il aura caus\u00e9s au prestataire ou \u00e0 des tiers. <\/p>\n

<\/p>\n

\u202f<\/span>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE <\/b><\/p>\n

\u202fLes contenus de toute nature figurant sur le site www.moovecars.com, y compris, mais sans s’y limiter, les donn\u00e9es, informations, images, illustrations, photographies, textes, marques, logos ou dessins, sont la propri\u00e9t\u00e9 de MOOVE CARS et\/ou d’autres collaborateurs l\u00e9gitimes qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 les droits d’utilisation correspondants. Les illustrations, photographies, textes, marques, logos ou dessins sont la propri\u00e9t\u00e9 de MOOVE CARS et\/ou d’autres collaborateurs l\u00e9gitimes qui ont conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 MOOVE CARS les droits d’utilisation correspondants. <\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de tous les contenus susmentionn\u00e9s est d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9e par la l\u00e9gislation espagnole. Toute utilisation totale ou partielle des contenus du portail consistant en la reproduction, la distribution, la communication publique sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite, sauf autorisation expresse et \u00e9crite de MOOVE CARS.<\/p>\n

 <\/span>EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9 <\/b><\/p>\n

<\/p>\n

 MOOVE CARS n’est pas responsable de la l\u00e9galit\u00e9 des sites web de tiers \u00e0 partir desquels vous pouvez acc\u00e9der au portail, ni de la l\u00e9galit\u00e9 des sites web de tiers qui peuvent \u00eatre li\u00e9s ou reli\u00e9s \u00e0 ce portail. <\/p>\n

<\/p>\n

 De m\u00eame, elle n’est pas responsable de l’utilisation que font les tiers de l’information publi\u00e9e sur le portail, ni des dommages de toute nature pouvant d\u00e9couler de l’utilisation de cette information. <\/p>\n

<\/p>\n

L’entit\u00e9 se r\u00e9serve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions contraires au respect de la dignit\u00e9 de la personne, discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance, \u00e0 l’ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, \u00e0 son avis, ne sont pas appropri\u00e9s \u00e0 la publication. <\/p>\n

<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, elle ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs par le biais de forums, de chats ou d’autres outils. <\/p>\n

<\/p>\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et des services offerts par l’entit\u00e9 \u00e0 travers son site web.<\/p>\n

<\/p>\n

MODIFICATION DU CONTENU <\/b><\/p>\n

MOOVE CARS se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications ou des mises \u00e0 jour au portail sans pr\u00e9avis, s’il le juge n\u00e9cessaire. <\/p>\n

LIENS <\/b><\/p>\n

 <\/b>Au cas o\u00f9 le portail contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, MOOVE CARS n’exercera aucun contr\u00f4le sur ces sites et leur contenu. <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

MOOVE CARS n’assumera aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu de tout lien appartenant \u00e0 un autre site Internet, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9, la pr\u00e9cision, la justesse, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenu dans ces hyperliens ou dans d’autres sites Internet. De m\u00eame, en cas d’envoi de donn\u00e9es personnelles par l’interm\u00e9diaire des sites Internet vers lesquels ces liens redirigent, les politiques de confidentialit\u00e9 et autres politiques qui les r\u00e9gissent seront applicables. <\/p>\n

<\/p>\n

 De m\u00eame, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>\n

<\/p>\n

COOKIES <\/b><\/p>\n

MOOVE CARS utilisera des cookies pour le bon fonctionnement du site web. Pour plus d’informations sur ce qu’est un cookie, le type de cookies que le site Web utilise et dans quel but, veuillez consulter notre Politique en mati\u00e8re de cookies. <\/p>\n

 PROTECTION DES DONN\u00c9ES <\/b><\/p>\n

L’entit\u00e9 respecte les dispositions de la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques et le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 et autres r\u00e9glementations en vigueur, relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur. <\/p>\n

<\/p>\n

Pour plus d’informations sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles, veuillez acc\u00e9der \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

 <\/span>MINEURS <\/b><\/p>\n

Nous vous informons que le portail MOOVE CARS s’adresse aux personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 18 ans et \u00e0 celles qui ne sont pas frapp\u00e9es d’incapacit\u00e9 juridique. <\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer les contenus sp\u00e9cifiques auxquels les mineurs ont acc\u00e8s incombe aux parents ou aux tuteurs l\u00e9gaux. <\/p>\n

MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DUR\u00c9E : <\/b><\/p>\n

MOOVE CARS peut modifier \u00e0 tout moment les conditions \u00e9nonc\u00e9es sur le site Web. <\/p>\n

La validit\u00e9 des conditions susmentionn\u00e9es d\u00e9pendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es par d’autres. <\/span><\/p>\n

L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION <\/b><\/p>\n

La l\u00e9gislation espagnole est applicable \u00e0 la r\u00e9solution des litiges ou des questions li\u00e9es \u00e0 ce site Web qui peuvent surgir entre l’entit\u00e9 et l’utilisateur. Les parties s’y soumettent express\u00e9ment, les cours et tribunaux de Madrid \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\n

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Fecha de \u00faltima versi\u00f3n del aviso legal:\u202f13\/04\/2023.<\/span><\/b> <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Information sur nos mentions l\u00e9gales : MC DIRECTORSHIP S.L.U., ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9e par le nom commercial du groupe d’entreprises dont elle est la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9e MOOVE CARS, avec NIF B87969390, propri\u00e9taire du site web www.moovecars.com. Inscrit au registre du commerce de Madrid, volume 36.683, folio 117, page M-657.681, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2358","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.moovecars.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2358","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.moovecars.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.moovecars.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.moovecars.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.moovecars.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2358"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.moovecars.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2358\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.moovecars.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2358"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}